Remonter
 

Responsabilité légale civil et pénal des intervenants
sur la sécurité des personnes

Disponible en intra
se renseigner
Disponible à La Rochelle
planning 2018 / 2019
Disponible à Lyon
planning 2018 / 2019

OBJECTIF DE FORMATION

 

PÉDAGOGIE

Connaître les institutions françaises et la responsabilité civile et pénale de l'employeur et du salarié sur un chantier.

 
  • Formation théorique
  • Valorisation du retour d'expérience du client
  • Benchmark d'autres entreprises
  • Contrôle individuel des connaissances en fin de stage
  • Envoi à l’employeur d’une attestation de suivi de stage

Durée de la formation: 1 jour

PROGRAMME DE FORMATION

  • Les institutions françaises
  • La constitution française
  • Les différentes juridictions
  • Le parcours d'une loi
  • L'application de la loi
  • Les responsabilités civiles et pénales pour l'employeur et le salarié
  • La mise en danger d'autrui
  • Les réglementations sur les chantiers
  • Le respect de la législation du travail
 
  • Les horaires de travail
  • Les conditions d'hygiène et de sécurité
  • Les habilitations, la formation et les aptitudes au travail
  • Le délit de marchandage
  • Le travail non déclaré
  • L'analyse de risque
  • Le document DUERT
  • Les grandes affaires dans le monde du travail

OBJECTIF DE FORMATION

Connaître les institutions françaises et la responsabilité civile et pénale de l'employeur et du salarié sur un chantier.

PÉDAGOGIE

  • Formation théorique
  • Valorisation du retour d'expérience du client
  • Benchmark d'autres entreprises
  • Contrôle individuel des connaissances en fin de stage
  • Envoi à l’employeur d’une attestation de suivi de stage

Durée de la formation: 1 jour

PROGRAMME DE FORMATION

  • Les institutions françaises
  • La constitution française
  • Les différentes juridictions
  • Le parcours d'une loi
  • L'application de la loi
  • Les responsabilités civiles et pénales pour l'employeur et le salarié
  • La mise en danger d'autrui
  • Les réglementations sur les chantiers
  • Le respect de la législation du travail
  • Les horaires de travail
  • Les conditions d'hygiène et de sécurité
  • Les habilitations, la formation et les aptitudes au travail
  • Le délit de marchandage
  • Le travail non déclaré
  • L'analyse de risque
  • Le document DUERT
  • Les grandes affaires dans le monde du travail