Formation
Réglementation environnementale pour des centrales
Thermiques, Diesel, TAC... classées ICPE

• Connaître la hiérarchisation des textes réglementaires
  
• Connaître l’importance du statut ICPE
  
• Connaître les obligations réglementaires de l’exploitant
  
• Aborder la réglementation environnementale par thèmes
  

Durée de la formation : 2 jours

• Formation théorique en salle
  
• Animation du groupe pour favoriser le retour d’expérience
  
• Echange sur les expériences respectives de chaque participant
  
• Peut se poursuivre par l'accompagnement d'un groupe de travail
  

Le cadre législatif et réglementaire en matière d’environnement

• Les grands accords internationaux sur l’environnement
  
• Le cadre général de la réglementation européenne
  
• Le cadre général de la réglementation française
  
• La hiérarchie des règles juridiques
  
• Les enjeux des différents types de responsabilité environnementale 
  
• L’accès à l’information réglementaire sur internet (veille)
  
• Le code de l’environnement (organisation, rôle et utilisation) 
  

La réglementation ICPE 

• L’importance du statut ICPE et son organisation
  
• La nomenclature ICPE
  
• Les régimes des ICPE
  
• Les textes réglementaires applicables aux ICPE / Non ICPE
  
• L'adaptation aux cas spécifiques d'une centrale thermique, Diesel, d'une TAC...

La réglementation par thèmes

• Les déchets industriels
  
• L’air et les pollutions atmosphériques
  
• L’eau
  
• Le bruit
  
• Les autres réglementations importantes
  
• L'adaptation aux cas spécifiques d'une centrale thermique, Diesel, d'une TAC...