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Réglementation environnementale pour des centrales
Thermiques, Diesel, TAC... classées ICPE

Disponible en intra
se renseigner
Disponible à La Rochelle
planning 2018 / 2019
Disponible à Lyon
planning 2018 / 2019

OBJECTIF DE FORMATION

 

PÉDAGOGIE

  • Connaître la hiérarchisation des textes réglementaires
  • Connaître l’importance du statut ICPE
  • Connaître les obligations réglementaires de l’exploitant
  • Aborder la réglementation environnementale par thèmes

Durée de la formation : 2 jours

 
    • Formation théorique en salle
    • Animation du groupe pour favoriser le retour d’expérience
    • Echange sur les expériences respectives de chaque participant
    • Peut se poursuivre par l'accompagnement d'un groupe de travail

    PROGRAMME DE FORMATION

    Le cadre législatif et réglementaire en matière d’environnement

    • Les grands accords internationaux sur l’environnement
    • Le cadre général de la réglementation européenne
    • Le cadre général de la réglementation française
    • La hiérarchie des règles juridiques
    • Les enjeux des différents types de responsabilité environnementale 
    • L’accès à l’information réglementaire sur internet (veille)
    • Le code de l’environnement (organisation, rôle et utilisation) 

     

    La réglementation ICPE 

    • L’importance du statut ICPE et son organisation
    • La nomenclature ICPE
    • Les régimes des ICPE
    • Les textes réglementaires applicables aux ICPE / Non ICPE
    • L'adaptation aux cas spécifiques d'une centrale thermique, Diesel, d'une TAC...

    La réglementation par thèmes

    • Les déchets industriels
    • L’air et les pollutions atmosphériques
    • L’eau
    • Le bruit
    • Les autres réglementations importantes
    • L'adaptation aux cas spécifiques d'une centrale thermique, Diesel, d'une TAC...

    OBJECTIF DE FORMATION

    • Connaître la hiérarchisation des textes réglementaires
    • Connaître l’importance du statut ICPE
    • Connaître les obligations réglementaires de l’exploitant
    • Aborder la réglementation environnementale par thèmes

    Durée de la formation : 2 jours

    PÉDAGOGIE

      • Formation théorique en salle
      • Animation du groupe pour favoriser le retour d’expérience
      • Echange sur les expériences respectives de chaque participant
      • Peut se poursuivre par l'accompagnement d'un groupe de travail

      PROGRAMME DE FORMATION

      Le cadre législatif et réglementaire en matière d’environnement

      • Les grands accords internationaux sur l’environnement
      • Le cadre général de la réglementation européenne
      • Le cadre général de la réglementation française
      • La hiérarchie des règles juridiques
      • Les enjeux des différents types de responsabilité environnementale 
      • L’accès à l’information réglementaire sur internet (veille)
      • Le code de l’environnement (organisation, rôle et utilisation) 

      La réglementation ICPE 

      • L’importance du statut ICPE et son organisation
      • La nomenclature ICPE
      • Les régimes des ICPE
      • Les textes réglementaires applicables aux ICPE / Non ICPE
      • L'adaptation aux cas spécifiques d'une centrale thermique, Diesel, d'une TAC...

      La réglementation par thèmes

      • Les déchets industriels
      • L’air et les pollutions atmosphériques
      • L’eau
      • Le bruit
      • Les autres réglementations importantes
      • L'adaptation aux cas spécifiques d'une centrale thermique, Diesel, d'une TAC...